Le décret tertiaire pour les industriels

Le décret tertiaire en industrie ?

Oui, les industriels aussi sont concernés ! En effet, à partir du moment où les industries ont des bureaux dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 1000m² de surface ils sont soumis au décret tertiaire. Les bureaux, restaurants d’entreprise et les surfaces de stockage de produits finis sont considéré comme des surfaces « tertiaire ». Seules, sont exclus, les surfaces de stockages de matières premières ainsi que les laboratoires R&D.

Le décret tertiaire : les principes de base

La loi Elan, entrée en vigueur le 25 novembre 2018, impose à tous les bâtiments tertiaires des réductions de leurs consommations énergétiques.

  • 40% en 2030
  • 50% en 2040
  • 60% en 2050

Afin de justifier des économies réalisées, il faut tout d’abord, déterminer une année de référence comprise entre 2010 et 2020. Il faut de préférence, prendre l’année où les consommations ont été les plus élevées (hors année Covid) afin que les réductions soient plus importantes. La détermination de cette année de référence ainsi que la déclaration ont été reportés au 30/09/2022.

Une fois cette année déterminée, il faut la déclarer sur le site dédié :

Ensuite les consommations doivent être déclaré chaque année.

Comment déterminer sa consommation dite « tertiaire » ?

Pour les industriels, il est souvent difficile de séparer leurs consommations « usine » de leurs consommations « tertiaire ». Pour ce faire, il faut pouvoir comprendre sa consommation énergétique et la répartition de celle-ci, ce que les fournisseurs énergétiques ne font pas. Cependant, Kalliopê sait le faire. Grâce à la mise en place, de capteurs industriels, sur les compteurs d’énergies en place, nous pouvons détailler les consommations énergétiques et ainsi répartir les dépenses entre votre usine et vos locaux dits « tertiaires ». Grâce à cela, il est facile de déterminer une année de référence et de déclarer les consommations « tertiaires ». En comprenant la répartition énergétique d’une usine, il est possible de réduire les consommations et répondre aux objectifs du Décret tertiaire.

Les premières choses à mettre en place pour déterminer un plan d’action et son année de référence

Par où commencer ? C’est souvent une question qui est posée et il n’est pas évident d’y répondre. Mais nous vous proposons 2 pistes :

  • Opter pour un accompagnement spécifique (audit énergétique, conseil…)

Faites-vous aidez !  Il existe un certain nombre de spécialistes en énergies, qui saurons vous guider et qui vous aiderons à établir les différentes étapes à suivre. Notre partenaire Energies Dev saura vous accompagner.

Facilitez-vous la vie en relevant de manière automatique vos consommations, afin de les identifier, les comprendre et ainsi les réduire.

Quelques pistes pour réduire vos consommations et atteindre les objectifs fixés par le Décret Tertiaire

  • Sensibiliser les usagers aux « bonnes pratiques » des énergies
  • Mettre en place des outils de « supervision » des locaux comme des sondes d’ambiance qui permettent un management des pièces
  • Installer des équipements performants : isoler les bâtiments concernés, éviter les déperditions de chaleur (exemple fenêtres vétustes), chauffage…

Les sanctions en cas de non-respect des obligations :

L’Etat va mettre en place un système de sanctions pour les « mauvais élèves », si les données ne sont pas transmises ou si les résultats ne sont pas atteints.

  • Des sanctions financières :
    •  Une amende de 7500€ par bâtiment et à chaque contrôle pour les personnes morales
    • 1500€ par bâtiment et à chaque contrôle pour les personnes physiques
  • Une mise en demeure par le préfet et un site de l’Etat référencera les « mauvais élèves ».

Les financements possibles pour les industriels

CEE : IND-134 :

La fiche INDUT134 finance la mise en place de système de mesure et de management des énergies. Ces aides peuvent être très intéressantes dans le cadre du décret tertiaire, mais aussi pour les industriels qui souhaitent aller vers une certification ISO 50 001.

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